MALTRAITANCE
Maltraitance : ne fermons pas les yeux !
Un animal est un être sensible. Il mérite le respect, la protection et des conditions de vie adaptées à ses besoins.
La maltraitance animale peut prendre différentes formes : violences physiques, privation de nourriture ou d’eau, absence de soins vétérinaires, conditions de vie inadaptées, négligence grave ou encore abandon.
Si vous constatez une situation qui vous semble préoccupante, ne restez pas sans agir. Il est important de signaler les faits aux services compétents afin que la situation puisse être évaluée et que l’animal puisse être protégé.
Vous pouvez effectuer un signalement en ligne, de manière confidentielle et anonyme, auprès des services de police ou de gendarmerie.
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859
https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/signaler-une-maltraitance-animale
Dans la mesure du possible, précisez le lieu, la date, les circonstances et la nature des faits constatés. Des photographies ou des vidéos peuvent également être utiles, si elles peuvent être recueillies sans vous mettre en danger.
En cas d’urgence ou si les faits sont en cours et que la vie de l’animal est menacée, contactez directement la police ou la gendarmerie. N’attendez pas de remplir le formulaire en ligne
Quelles sont les sanctions en matière de maltraitance animale ?
Le fait d’enregistrer, par quelques moyens que ce soit et sur quelque support que ce soit, des images de mauvais traitements traités à un animal constituent un acte de complicité. L’auteur de l’enregistrement encourt une amende de 675 €.
Le fait de diffuser sur internet l’enregistrement de telles images est puni de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende. Cela ne s’applique pas si l’enregistrement, la détention, la diffusion ou la consultation de ces images a pour but d’apporter une contribution à un débat public d’intérêt général ou à servir de preuve en justice.
En cas d’abandon « sauvage » :
L’abandon d’un animal domestique, ou approuvé, ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. Le fait d’abandonner l’animal, en connaissance de cause, dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent constitue une circonstance aggravante. Lorsque l’abandon est commis avec circonstance aggravante, l’auteur encourt 4 ans de prison et 60 000 € d’amende, sauf si l’abandon a entraîné la mort de l’animal.
Si l’abandon a entraîné la mort de l’animal, 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il a été ou non placé au cours de la procédure judiciaire.
Soyons attentifs, responsables et solidaires. Un animal ne peut pas toujours exprimer sa souffrance avec des mots, mais nous pouvons choisir de l’écouter et d’agir.
Remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.